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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. PRÉAMBULE 

PROTECTORS FRANCE est une association française à but non lucratif. Elle ne fait aucun usage commercial ou publicitaire de ses données. Toutes les données qu’elle récolte ne servent qu’à l’usage du site internet, sa sécurité, l’organisation de rencontres et d’évènements, ainsi que pour la diffusion de lettres d’information.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenées à collecter lors de votre navigation sur notre site internet, de vos droits et, à décrire les mesures que le site internet protectors.org (incluant les sites climateprotector.org et climate.protectors.org) met en œuvre pour protéger ces données.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux mentions légales et conditions générales d’utilisation de notre site.

L’association PROTECTORS FRANCE, dont le siège social est situé sis 61 rue de la gare de Reuilly – 75012 PARIS – FRANCE, est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur les sites mentionnés ci-avant au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement UE 2016/679 ou, Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels son nom, prénom, date de naissance, adresse mail, etc.

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’association PROTECTORS FRANCE est susceptible de recueillir vos données à caractère personnel directement (par exemple, via des formulaires dématérialisés sur notre site tel qu’un formulaire de contact pour recevoir une newsletter, participer à un évènement ou rejoindre l’équipe bénévole) ou indirectement (par exemple, via des cookies ou technologies similaires lors de la navigation sur notre site). 

3.1   Données à caractère personnel pouvant être recueillies directement

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de la candidature à nos rencontre, nous pouvons être amenés à recueillir directement les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique (email)
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse et/ou Code postal
  • Nationalité
  • Date de naissance
  • Langues parlées
  • Opinions personnelles sur les thématiques relatives au changement climatique 

3.2   Données à caractère personnel recueillies indirectement

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, PROTECTORS FRANCE, peut être amenée à collecter votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation, notamment via des cookies ou des technologies similaires placés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez vous référer à la section 11 de cette politique, intitulée « Cookies ». 

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’association PROTECTORS FRANCE collecte et traite vos données à caractère personnel sur les fondements légaux suivants :

  • Le traitement est nécessaire pour accéder aux services proposés sur notre site internet (par exemple, enregistrement de compte, inscription à des évènements, participation à des projets, signature de pétition…) ;
  • L’obtention préalable de votre consentement. Compte tenu de cette base juridique spécifique, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment, en adressant votre demande à l’adresse mes-droits(@)protectors.org (vous pouvez retrouver les modalités de retrait de votre consentement à la section 10 de cette politique intitulée « Vos droits sur vos données à caractère personnel ») ;
  • L’article 9.2.d) du Règlement Général sur la Protection des Données, qui autorise une association à but non lucratif à traiter des données personnelles dès lors qu’un utilisateur emporte la qualification de membre, ancien membre ou de contact régulier, à savoir, une personne qui accomplit, auprès de l’association, un acte positif en vue d’entretenir des échanges réguliers et touchant directement à son action ou ses finalités ;
  • Aux fins de respect des lois et réglementations en vigueur.

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

L’association PROTECTORS FRANCE collecte et traite vos données à caractère personnel pour :

  • Traiter vos demandes de contact, de renseignements et pour devenir bénévole ou vous impliquer dans ses projets. Base légale : traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
  • Traitements des données personnelles des membres, anciens membres ou de contacts réguliers dans le cadre des activités de l’association à but non lucratif. Base légale : traitement autorisé par l’article 9.2.d) du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Traiter votre signature à des appels ou pétitions. Base légale : traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
  • Sous réserve de votre consentement préalable, recevoir la newsletter et les actualités de l’association. Base légale : consentement préalable (article 6.1.a) du RGPD).
  • Gérer les demandes adressées dans le cadre de l’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles. Base légale : traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).
  • Respecter nos obligations légales. Base légale : traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées par les membres de l’association PROTECTORS FRANCE. Seuls les membres spécifiquement désignés y ont accès et ce, lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des services proposés sur notre site. Les membres de l’association qui traitent vos données à caractère personnel sont soumis à un accord de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants :

  • Des sous-traitants tels des prestataires d’hébergement et de maintenance du site, de développement et d’assistance informatiques. Des prestataires logistiques, d’organisation, de communication ou de mobilisation. Les relations avec ces prestataires sont régies par des accords en vertu desquels, ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos données. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils ont accès pour d’autres finalités que celles décrites dans cette politique au nom et pour le compte de PROTECTORS FRANCE ;
  • Des tiers en vue de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

7. COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées légales de conservation respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales auxquelles l’association est tenue. 

S’agissant de la gestion de la newsletter, des contacts, et pour devenir bénévole, vos données peuvent être conservées pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec notre association.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter la section 10 « Vos droits sur vos données à caractère personnel ». 

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous référer à la section 11 relative aux « Cookies ». 

8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certains de nos prestataires techniques peuvent exercer leurs activités à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen.  Le cas échéant, tout transfert de vos données est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’association PROTECTORS FRANCE met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos données personnelles est limité. Les personnes accédant à vos données à caractère personnel sont soumises à un devoir de confidentialité.

10. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. 

Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vos droits peuvent être exercés directement par courrier simple, accompagné d’un titre d’identité à l’adresse électronique suivante mes-droits(@)protectors.org ou à l’adresse postale suivante  : PROTECTORS FRANCE, 61 rue de la gare de Reuilly, 75012 Paris – FRANCE

Toute demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

11. COOKIES

11.1 Qu’est- ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, mobile) qui a pour effet d’enregistrer et de suivre des données relatives à votre utilisation du Site.

Lors de la visite des sites mentionnés à l’article 1, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous disposez du droit de paramétrer l’utilisation de ces cookies, en acceptant ou en refusant leur utilisation.

En utilisant les paramètres de votre terminal, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et choisir de supprimer les cookies installés sur votre terminal et vous opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, avec de meilleures conditions de sécurité. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

11.2 Quels sont les cookies utilisés ?

 Deux types de cookies sont utilisés sur notre site internet :

  • Des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement

Les cookies dits strictement nécessaires sont indispensables à la navigation sur notre site et vous permettent d’en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple : personnalisation de l’interface…)

  • Des cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations relatives à la navigation sur notre Plateforme (par exemple : volume de fréquentation, contenus visités…). Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience de visiteur et d’adapter notre site à vos préférences (par exemple : ergonomie du site internet…).

À tout moment, il vous est possible de modifier vos préférences en vous rendant au paragraphe 3 de cette section intitulée « 3. Gestion de vos préférences en matière de cookies ».

La liste exhaustive des cookies, leur fonction ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d’entre eux est consultable via l’outil illow.io en bas à gauche de chaque page.

11.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Les cookies déposés sur votre équipement terminal résultent des paramètres enregistrés au cours de votre visite sur notre site internet.

Vous pouvez à tout moment décider de modifier votre acceptation relative aux cookies.

Vous trouverez ci-dessous les instructions relatives à la gestion des cookies, propres à chaque navigateur :

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en choisissant de refuser le dépôt de cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés sur votre terminal, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies ne seront pas accessibles. L’association PROTECTORS FRANCE ne saurait être tenue responsable de ces conséquences. 

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité reflète les pratiques actuelles de l’association PROTECTORS FRANCE. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

 

Date d’entrée en vigueur : 02/05/23
Date de mise à jour : 16/05/23

 

 

PRIVACY POLICY

 

1. PREAMBLE

PROTECTORS FRANCE is a non-profit organization registered in France. It makes no commercial or advertising use of its data. All the data it collects is used solely for the operation of the website, its security, the organization of meetings and events, and for the distribution of newsletters.

This privacy policy is intended to inform you in a clear, simple, and comprehensive manner about the processing of personal data that you provide us or that we may collect during your navigation on our website, your rights, and to describe the measures that the website protectors.org (including the sites climateprotector.org and climate.protectors.org) implements to protect these data.

This privacy policy operates in conjunction with the legal notices and general terms and conditions of use of our site.

PROTECTORS FRANCE, whose head office is located at 61 rue de la gare de Reuilly – 75012 PARIS – France, is the data controller for personal data collected on the aforementioned sites in accordance with applicable regulations on personal data, in particular with regard to EU Regulation 2016/679, or the General Data Protection Regulation (GDPR).

2. WHAT IS PERSONAL DATA?

Personal data is information relating to an identified or identifiable natural person, directly or indirectly by reference to one or more elements specific to them such as their name, first name, date of birth, email address, etc.

3. COLLECTION OF PERSONAL DATA

PROTECTORS FRANCE may collect your personal data directly (for example, via digital forms on our site such as a contact form to receive a newsletter, participate in an event or join the volunteer team) or indirectly (for example, via cookies or similar technologies when browsing our site).

3.1 Personal data that may be collected directly

In the context of using our website and applying for our meetings, we may collect the following personal data directly:

  • Name
  • First name
  • Email address
  • Mobile phone number
  • Address and/or Postal code
  • Nationality
  • Date of birth
  • Spoken languages
  • Personal opinions on climate change-related issues

3.2 Personal data collected indirectly

In the context of using our site, PROTECTORS FRANCE, may collect your IP address and other navigation data, notably via cookies or similar technologies placed on your terminal. To learn more about cookies, please refer to section 11 of this policy, titled “Cookies”.

4. LEGAL BASES FOR THE PROCESSING OF YOUR PERSONAL DATA

PROTECTORS FRANCE collects and processes your personal data on the following legal grounds:

  • The processing is necessary to access the services offered on our website (for example, account registration, event registration, project participation, petition signing…);
  • Prior obtaining of your consent. Given this specific legal basis, you have the ability to revoke your consent at any time, by sending your request to the address mes-droits(@)protectors.org (you can find the details of how to withdraw your consent in section 10 of this policy titled “Your rights over your personal data”);
  • Article 9.2.d) of the General Data Protection Regulation, which allows a non-profit association to process personal data as soon as a user is classified as a member, former member, or regular contact, namely, a person who performs a positive act with the association in order to maintain regular exchanges and directly related to its action or its purposes;
  • To comply with current laws and regulations.

5. PURPOSES OF THE COLLECTION AND PROCESSING OF YOUR PERSONAL DATA

PROTECTORS FRANCE collects and processes your personal data to:

  • Process your contact requests, requests for information, and to become a volunteer or get involved in its projects. Legal basis: processing necessary for the performance of a contract or pre-contractual measures (Article 6.1.b) of the GDPR).
  • Processing of personal data of members, former members or regular contacts within the framework of the activities of the non-profit association. Legal basis: processing authorized by Article 9.2.d) of the General Data Protection Regulation.
  • Process your signature on calls or petitions. Legal basis: processing necessary for the performance of a contract or pre-contractual measures (Article 6.1.b) of the GDPR).
  • Subject to your prior consent, receive the association’s newsletter and news. Legal basis: prior consent (Article 6.1.a) of the GDPR).
  • Manage requests made in the context of the exercise of your rights related to the protection of your personal data. Legal basis: processing necessary to comply with a legal obligation (Article 6.1.c) of the GDPR).
  • Comply with our legal obligations. Legal basis: processing necessary to comply with a legal obligation (Article 6.1.c) of the GDPR).

6. RECIPIENTS OF YOUR PERSONAL DATA

Your personal data is processed by the members of PROTECTORS FRANCE. Only specifically designated members have access to it, and this when it proves necessary to ensure access to all the services offered on our site. The association members who process your personal data are subject to a confidentiality agreement.

We may be required to communicate your personal data to the following third parties:

  • Subcontractors such as website hosting and maintenance providers, and IT development and support providers. Logistics, organization, communication or mobilization providers. The relationships with these providers are governed by agreements under which they commit to respect the confidentiality of your data. These third parties are not authorized to use the personal data they have access to for other purposes than those described in this policy on behalf of and for PROTECTORS FRANCE;
  • Third parties in order to fulfill legal, regulatory, conventional obligations, or to respond to the requests of legally authorized authorities.
 

 7. HOW LONG DO WE STORE YOUR PERSONAL DATA?

Your personal data is retained for a period not exceeding that necessary for the purposes for which they are collected or processed. The legal retention periods comply with the recommendations of the CNIL (French Data Protection Authority) and the legal obligations to which the association is bound.
 
Regarding the management of the newsletter, contacts, and to become a volunteer, your data can be kept for a period not exceeding eighteen (18) months from the last contact at your initiative with our association.
 
To learn more about your rights, we invite you to consult section 10 “Your rights over your personal data”.
 
For more information about cookies, you can refer to section 11 about “Cookies”.
 

8. TRANSFER OF YOUR PERSONAL DATA

Some of our technical service providers may carry out their activities abroad, including outside the European Economic Area. If this is the case, any transfer of your data is carried out with appropriate guarantees, including contractual, technical, and organizational, in compliance with applicable regulations on the protection of personal data.
 

9. SECURITY AND CONFIDENTIALITY

PROTECTORS FRANCE implements appropriate measures to preserve the security and confidentiality of your personal data to prevent them from being distorted, damaged, or accessed by unauthorized third parties. Access to your personal data is limited. Individuals who have access to your personal data are bound by a duty of confidentiality.
 

10. YOUR RIGHTS OVER YOUR PERSONAL DATA

In accordance with regulations relating to personal data, you have the right to access and rectify your personal data, as well as to request their deletion, to oppose their processing for legitimate reasons, and to obtain their limitation or portability to the extent that this is applicable.
 
You also have the right to issue specific or general instructions concerning the storage, deletion, and communication of your post-mortem data.
 
Your rights can be exercised directly by simple mail, accompanied by an identity document, to the following email address mes-droits(@)protectors.org or to the following postal address: PROTECTORS FRANCE, 61 rue de la gare de Reuilly, 75012 Paris – FRANCE. Any request will be processed within thirty (30) days.
 
You also have the right to lodge a complaint with the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE.
 

11. COOKIES

11.1 What is a cookie?

 A cookie is a small text file saved on your terminal equipment (computer, tablet, mobile) which records and tracks data related to your use of the Site.
 
When visiting the sites mentioned in article 1, cookies may be installed on your terminal equipment. You have the right to set the use of these cookies, by accepting or refusing their use. By using the settings of your device, you can at any time change your preferences and choose to delete the cookies installed on your device and oppose the recording of new cookies. These cookies allow the site to operate optimally, with better security conditions. You can oppose them and delete them by using your browser settings.
 

11.2 What cookies are used?

 Two types of cookies are used on our website:
 
  • Cookies strictly necessary for its operation
 
Strictly necessary cookies are essential for browsing our site and allow you to use its main features (for example: customization of the interface…).
 
  • Third-party cookies
 
Third-party cookies are statistical analysis cookies that collect information related to browsing on our Platform (for example: traffic volume, visited contents…). These cookies allow us to improve your visitor experience and adapt our site to your preferences (for example: website ergonomics…).
 
At any time, you can change your preferences by going to paragraph 3 of this section entitled “3. Management of your cookie preferences”. The exhaustive list of cookies, their function, and the data retention period for each of them can be consulted via the tool illow.io at the bottom left of each page.
 

11.3 Management of your cookie preferences

The cookies placed on your terminal equipment result from the settings recorded during your visit to our website. You can decide at any time to change your acceptance of cookies. Below you will find instructions for managing cookies, specific to each browser:
We draw your attention to the fact that by choosing to refuse the deposit of cookies or to delete those already recorded on your terminal, certain functionalities, pages, and spaces of the site, which require the use of cookies will not be accessible. PROTECTORS FRANCE cannot be held responsible for these consequences.
 

12. MODIFICATION OF THIS PRIVACY POLICY

This privacy policy reflects the current practices of PROTECTORS FRANCE. This privacy policy is likely to be modified and updated to ensure compliance with current legislation and to take into account any changes to our data collection process. We invite you to regularly consult this policy.
 
 
Effective date: 02/05/23
Update date: 16/05/23
 

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